![Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) | economie.gouv.fr Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) | economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/files/files/Actus2018/infog-dal800.png)
Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) | economie.gouv.fr
![Moldavie: Des modifications de dernière minute du projet de loi sur les ONG risquent d'étouffer la société civile - Amnesty International Moldavie: Des modifications de dernière minute du projet de loi sur les ONG risquent d'étouffer la société civile - Amnesty International](https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/EUR5969202017FRENCH-pdf.jpg)
Moldavie: Des modifications de dernière minute du projet de loi sur les ONG risquent d'étouffer la société civile - Amnesty International
![Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle](http://www.sps-penitentiaire.fr/medias/images/de-cret-n-2017-97-du-26-janvier-2017-version-initiale-page-001.jpg)
Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle
Rapport de la Directrice générale sur les communications reçues des Etats membres invoquant les dispositions de l'Article IV.C, paragraphe 8(c), de l'Acte constitutif
![Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune va-t-elle jusqu'à la prise en compte des fratries en collège ou en lycée ? Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune va-t-elle jusqu'à la prise en compte des fratries en collège ou en lycée ?](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2017/07/capture-d_c3a9cran-2017-07-23-c3a0-17-38-59.png?fit=1024%2C268&ssl=1)
Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune va-t-elle jusqu'à la prise en compte des fratries en collège ou en lycée ?
![Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) | economie.gouv.fr Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) | economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/files/dal-site.png)